Conditions générales de vente (CGV)

des césures et séminaires

I. DEFINITIONS

Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toute fourniture de formation ou

autres prestations par la SARL HUMAN TEMPO à un Participant qu’il soit un particulier, une association ou

une entreprise.

Le Prestataire : SARL HUMAN TEMPO

Le(s) Participant(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux

présentes Conditions Générales de Vente.

Les Centres : établissements où sont exécutés les prestations par le Prestataire.

II. DOMAINE D’APPLICATION

1. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour bien-être, ainsi qu’à toutes

les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.

2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.

3. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de

son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

III. CONCLUSION DU CONTRAT

1. La réservation ferme d’une formation à Human Tempo est garantie dans les conditions suivantes :

A : La réservation d’une formation via le site www.humantempo.com avec paiement de l’acompte de 35%, ou la

réservation par mail via l’envoi d’arrhes et des informations complètes du participant à Human Tempo.

B : Formulaire "Anamnèse" rempli après la confirmation de votre réservation.

C: En période de crise sanitaire, présenter le jour de votre arrivée un pass sanitaire valide, un test PCR ou un test

antigénique négatif de moins de 72h.

2. À compter de la date de signature du contrat de formation professionnelle ou césures bien-être, le client a un

délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe la SARL HUMAN TEMPO par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la

suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Aucune somme ne peut être exigé du stagiaire avant expiration de ce délai.

3. Les paiements sont acceptés par virement et par carte bancaire (via le site Internet, par transmission du RIB ou

via un lien de paiement qui sera envoyé au participant).

IV. ANNULATION/RÉSILIATION

En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :

1. Jusqu’à 15 jours avant son arrivée, sans frais d’annulation,

2. Jusqu’à 14 jours sont appliqués des frais d’annulation de 80 euros TTC qui couvrent les frais de

traitement de dossier

3. Jusqu’à 10 jours avant le début de la césure : l’acompte de 35% sera conservé

4. En cas de force majeure dûment reconnue interrompant tout ou partie de l’action de formation ou toutes

autres prestations vendues, l’acompte de 35% sera conservé pour couvrir les frais engendrés en amont

et en sus les prestations effectivement dispensées sont dues proportionnellement à leur valeur prévue au

contrat.

La fourniture d’un certificat médical ou tout autre événement justifiant d’un cas de force majeure est obligatoire

pour donner lieu à un remboursement.

Toute annulation doit se faire par l'envoi :

- d'un courriel avec demande de confirmation de lecture à l'adresse : virginie@humantempo.com

5. Tout séjour commencé et pour lequel il n’y a pas de cas de force majeure, est dû en sa totalité.

En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.

A noter que les contrats de séjours Human Tempo entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation

définis par l'article L.221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n'est

donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d'annulation / résiliation.

2. En cas de non-respect du règlement interne des Centres, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le

séjour aux frais du Participant.

Le règlement interne est consultable à l'adresse www.humantempo.com/reglement-interieur/

3. Les repas et soins non pris par le Participant lors de sa formation ou tout autre prestation ne sont pas

remboursés.

4. Bons cadeaux

Conditions spécifiques pour les bons cadeaux achetés via notre site Internet : les bons cadeaux sont valables 1 an

à partir de la date de la souscription. Ils sont non remboursables et non transférables à un(e) autre bénéficiaire

que celui indiqué lors de la réservation.

V. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS

1. Toutes les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule

les tarifs et conditions précédemment en vigueur.

2. La majorité des tarifs sont des tarifs « tout compris ».

3. A l’expiration du délai de rétractation, le stagiaire doit procéder au paiement de 35% du prix convenu. Le

solde sera dû avant le démarrage de la partie résidentielle de la formation ou autres prestations.

4. Human Tempo est exonéré de TVA au titre de son action de formation en application de l’article 261-4-4* du

Code général des impôts.

Pour les prestations en séjour bien-être, une TVA de 10% est appliquée.

Pour les réservations de toutes autres prestations comme les séminaires, la TVA à 20% est applicable.

VI. ARRIVÉE/DÉPART

1. Le Participant n’a pas la possibilité de revendiquer une chambre spécifique. Le Prestataire fera de son mieux

pour répondre à ses éventuels souhaits.

2. Les chambres réservées sont à disposition du Participant au plus tôt à partir de 18h00, le jour de son arrivée.

3. Le jour du départ, le Participant doit libérer sa chambre avant 9h00.

VII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING

Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de

l’utilisation du parking extérieur par le Participant.

VIII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant

lors de son séjour.

IX. MODIFICATION DES ACTIVITES

Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires

par les conditions météorologiques ou l’absence imprévue d’un intervenant. Aucun dédommagement ne sera

appliqué car la SARL HUMAN TEMPO mettra tout en œuvre pour compenser.

X. FORCE MAJEURE

1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations,

si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que

notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières

premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, décès d’un proche.

2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet

événement dès sa prise de connaissance.

3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les

modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Human Tempo sont sa propriété.

2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à

des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des

détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

XII. DISPOSITIONS FINALES

1. Le lieu de facturation et d’exécution est le Château de Cuisery ou tout autre lieu qui est indiqué lors de la

présentation des séjours.

2. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au client

forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les

parties.

3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou

contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à

l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux

français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.

4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent

entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

XIII. RÉCLAMATIONS

Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants,

résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il

convient de prendre contact avec elle pour toute demande. Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l'objet:

- d'un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à SARL HUMAN TEMPO –

8 Rue du Marché au Beurre – 71290 CUISERY

- de l'envoi d'un courriel à l'adresse : virginie@humantempo.com

dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au

mieux de vos intérêts.

Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de

traitement de votre réclamation.

Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos

services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du

Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303

- 75 823 Paris Cedex 17 - mtv.travel

Human Tempo - SARL au capital de 26 490 euros

Siège social : 8 Rue du Marché au Beurre– 71290 CUISERY

N° SIRET 837 999 051 00027 RCS Chalon sur Saône

Organisme de formation N° de déclaration d’activité : 27710275571

06.01.72.81.92 / rachel@humantempo.com

07.87.88.72.71/ virginie@humantempo.com

www.humantempo.com

Màj le 15/09/2024